Politique de protection des données personnelles (RGPD)
1. Responsable du traitement
L’association Les Paniers de la Lèze est une association loi 1901 créée en 2013 à Labarthe-sur-Lèze afin de favoriser les circuits directs entre producteurs locaux et consommateurs.
Responsable du traitement :
Association Les Paniers de la Lèze
Siège déclaré :
Mairie de Labarthe-sur-Lèze 490 avenue du Lauragais 31860 Labarthe-sur-Lèze
Site internet : https://lespaniersdelaleze.ovh
L’association utilise la plateforme Amapress pour gérer les adhésions, les contrats producteurs, les distributions et les communications avec les adhérents.
2. Données collectées
Dans le cadre du fonctionnement de l’association et de l’utilisation d’Amapress, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations relatives aux adhésions
- Informations relatives aux contrats producteurs
- Historique des commandes et distributions
- Informations de paiement lorsque nécessaires à la gestion administrative
- Informations saisies dans les formulaires de contact
- Traces techniques liées à l’utilisation du site et de la plateforme
Les données strictement nécessaires au fonctionnement de l’association sont seules collectées.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Gérer les adhésions à l’association
- Gérer les contrats entre adhérents et producteurs
- Organiser les distributions hebdomadaires sous la Halle Macary à Labarthe-sur-Lèze
- Communiquer les informations relatives aux branches et aux distributions
- Gérer les listes d’émargement et de présence
- Assurer le suivi administratif et comptable de l’association
- Réaliser des statistiques de fonctionnement anonymisées
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni revendues à des tiers.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat d’adhésion à l’association
- L’exécution des contrats conclus avec les producteurs partenaires
- Les obligations légales, fiscales et comptables
- L’intérêt légitime de l’association pour assurer son fonctionnement
- Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis
5. Destinataires des données
L’accès aux données est limité :
- Aux membres du bureau de l’association habilités
- Aux responsables de branche dans le strict cadre de leurs missions
- Aux administrateurs de la plateforme Amapress
- Aux prestataires techniques intervenant sur l’hébergement ou la maintenance lorsque cela est nécessaire
Chaque intervenant est tenu à une obligation de confidentialité.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données d’adhésion : pendant la durée de l’adhésion puis archivage selon les obligations légales
- Données des contrats producteurs : pendant la durée des contrats puis archivage administratif
- Données comptables : selon les durées légales de conservation applicables
- Messages de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est possible.
7. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir :
- La confidentialité des données
- Leur intégrité
- Leur disponibilité
- La protection contre les accès non autorisés
- La sécurisation des accès administrateurs à Amapress
- La sauvegarde régulière des données lorsque celle-ci est mise en œuvre par les administrateurs du site
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données lorsque applicable
Toute demande peut être adressée à l’association via le formulaire de contact du site ou auprès du bureau de l’association.
9. Cookies et services en ligne
Le site internet et la plateforme Amapress peuvent utiliser des cookies techniques indispensables à leur fonctionnement.
Ces cookies permettent notamment :
- L’authentification des utilisateurs
- Le maintien des sessions de connexion
- Le bon fonctionnement des formulaires et services Amapress
Les éventuels outils de mesure d’audience ou services tiers font l’objet d’une information spécifique lorsque cela est applicable.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site officiel : https://www.cnil.fr
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des fonctionnalités d’Amapress ou de l’organisation de l’association.
Dernière mise à jour : Septembre 2026.